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Droit de l'immobilier

Droit de passage dans mon allée
Litiges entre voisins

Bonjour, je possède une maison en 2éme position depuis 2009, le propriétaire du terrain d'à coté a un droit de passage pour accéder à un garage, ors depuis environ 2010 il a loué sa propriété à deux locataires qui ont 3 voitures.Du coup ces personnes entrent et sortent par mon allée, le problème est qu'à force elle s'est fortement abîmée (sol), la partie du voisin n'est pas du tout entretenu, tout déborde vers mon allée, donc nous devons couper, nettoyer, réparer... sans aucun remerciement ni compensation car en plus portail électrique branché chez moi. Suis-je en droit de demander une compensation financière à mon voisin ? Ai-je le droit de refuser que les voitures passent, car je ne suis même pas sure que le stationnement soit déclaré en Mairie, car d'après les locataires ça leurs a été loué comme jardin ? Je vous remercie par avance de vos conseil.
Bonne Journée


Question posée le 21/06/2021

Par Zaza

Département : Seine-Saint-Denis (93)

Par Pierre-alain MOGENIER (Avocat)

Date de la réponse : le 21/06/2021

Bonjour,
Une servitude de passage a été conférée et bénéficie donc désormais aux locataires de la maison voisine.
Néanmoins, une telle servitude doit être faire l'objet d'un usage paisible.
Au demeurant, vous êtes tout à fait en droit de demander à ce que votre voisin participe aux frais d'entretien de la route.

Cordialement

Photo MOGENIER Pierre-alain
Pierre-alain MOGENIER (Avocat)
16 rue Jean Desparmet
Lyon 69008
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