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Droit de l'immobilier

Achat terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,
Est-il possible d’acheter un terrain constructible à deux pour y faire construire deux maisons ?
Quelle est la procédure chez le notaire ? Faut-il rédiger deux compromis de vente ?
Le bornage des deux terrains peut-il se faire une fois la vente effectuée ?
Vous remerciant
Cordialement


Question posée le 06/05/2021

Par Marijuli2113

Département : Ardèche (7)

Par Pierre-alain MOGENIER (Avocat)

Date de la réponse : le 06/05/2021

Bonjour,
Il est tout à fait possible d'acheter un terrain avec des emprunteurs différents.
Il faudra cependant définir entre vous la répartition du prix d'achat. Une fois propriétaire, vous pourrez faire une demande de division parcellaire auprès de l'autorité administrative compétente.
Un géomètre interviendra à ce moment là pour définir la consistance de chacune des deux propriétés.
Cordialement,

Pierre-Alain MOGENIER
16 rue Jean Desparmet
Lyon 69008
pamogenier@asea-avocats.com

Pierre-alain MOGENIER (Avocat)
16 rue Jean Desparmet
Lyon 69008
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