Reconstruction d'un bâtiment en ruine cadastré
Permis de construire - urbanisme
Bonjour,
Je souhaite acquérir un terrain de loisir en zone agricole. Sur celui-ci, il y a un bâtiment cadastré mais totalement en ruine. Puis-je reconstruire un nouveau bâtiment si je respecte les dimensions établies sur le cadastre? Si oui, ai-je besoin de faire une demande de permis de construire en mairie?
Merci d'avance pour vos réponses
Question posée le 04/05/2021
Par Zak83
Département : Jura (39)
Par Pierre-alain MOGENIER (Avocat)
Bonjour,
La seule réponse quant à votre demande vous sera apportée par les documents d'urbanisme de votre commune. Ceux-ci régissent les modalités d'occupation des sols et donc la possibilité de construire ou reconstruire en cas de ruine de l'existant.
Il vous est donc nécessaire de vérifier ce point avant de déposer toute demande d'autorisation de construire.
Bien cordialement
Pierre-alain MOGENIER
16 rue Jean Desparmet
Lyon 69008
pamogenier@asea-avocats.com
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