Vente parcelle
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Je souhaite vendre mon bien cadastré sur 3 parcelles la 1ere étant un immeuble + jardin et les deux autres sont deux jardins. Il estn indiqué dans l'origine de la propriété que les 2 parcelles ont été acquises suite à un don. Ai-je la possibilité de vendre l'immeuble + jardin (1ere parcelle) et converser les 2 autres sans que l'acquéreur soit informé que je souhaite conserver les 2 autres parcelles et que ce soit mentionné dans le compromis ou l'acte de vente ?
Merci par avance.
Question posée le 19/01/2021
Par Vesta03
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Vous pouvez ne vendre que ce que vous souhaitez.
Vous pouvez donc vendre le bien et son jardin compris sur une seule parcelle cadastrale mais ne pas vendre les deux autres.
Par contre, l'acheteur connaitra l'origine de propriété et saura que vous possédez deux parcelles adjacentes.
Il peut d'ailleurs aussi obtenir ces renseignements auprès des services de la publicité foncière en dehors de toute vente.
Enfin, j'ajoute que s'il existe des servitudes grevant ces parcelles, elles seront reportées à l'acte de vente.
Je suis à votre disposition si vous avez besoin d'aide ou d'assistance.
Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
0953400251
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