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Droit du travail

Congé de reclassement et congés payés
Plan social

Bonjour,
Un salarié en congé de reclassement a-t-il le droit de prendre des congés payés ?
Si oui, ces congés sont-ils déduits de son solde de CP ?


Question posée le 09/01/2021

Par Louane

Département : Bas-Rhin (67)


Mots clés de cette question :congé de reclassementcongés payés

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 10/01/2021

Bonjour,

Un salarié en congé de reclassement a le droit de prendre les congés payés qu'il a acquis, dont le solde figure sur sa dernière feuille de paie.

A condition toutefois de respecter les obligations qu'il a acceptées dans le cadre de ce congé. En particulier suivre les actions de formation définies dans le document qui lui a été remis et participer aux actions organisées par la cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi, au risque de perdre le bénéfice de ce congé de reclassement.

Les congés dont vous pourrez bénéficier sont à déduire de votre solde de congés payés.

Votre indemnité de congés payés devrait être calculée sur la base du 1/10eme de vos salaires perçus pendant la période de référence, du 1er juin au 31 mai précédent votre départ en conges, si ce mode de calcul est plus favorable que le maintien de votre salaire à 65 % du brut de votre congé de reclassement.
Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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