Sanctions pour l'entreprise suite à un accident de travail apprenti
Accident ou maladie du travail
Accident de travail pour un apprenti mineur en exploitation agricole:
-accident fendeuse à bois, l'apprenti est monté sur la fendeuse. Le morceau de bois a glissé, amputation du petit orteil
-travail réalisé avec un témoin (l'apprenti aurait utilisé son téléphone portable et n'aurait pas fait attention)
-fendeuse à bois pas aux normes, cependant ne descend pas jusqu'en bas sécurité de 50 cm
-malgré l'accident, tjs une bonne entente avec le maître d'apprentissage (MA) et son apprenti,
-opération, arrêt de travail de l'apprenti
-après plusieurs mois, apte à retravailler, y aller peu souvent
-bonne entente aussi entre MA et parents de l'apprenti
-plainte de la mère? pourquoi ?aucune mésentente auparavant. Le MA ne comprends pas cette plainte.
-convocation prudhomme fait par la maman de l'apprenti (attaque la banque, msa, l'employeur), avocats entre les deux parties, jugement qui suivra
-Que risque l'entreprise ? quelles sont les sanctions maximales et minimales que l'employeur encourt ?
Question posée le 27/10/2020
Par Ciéra
Département : Pas-de-Calais (62)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Impossible de prendre position sur votre affaire sans connaître votre dossier très concrètement.
En effet, si votre "faute inexcusable" était retenue dans cet accident, cela pourrait vous coûter assez cher (pas de "barème", mais réparation de l'intégralité du préjudice subi par la victime), et pas seulement devant les prud'hommes, mais surtout devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.
Puisque semble-t-il vous avez déjà un avocat, c'est vers lui qu'il faut vous retourner.
Si vous estimez qu'il vous informe mal, posez lui vos questions en courrier recommandé avec accusé de réception, si ses réponses ne vous conviennent pas, changez-en !
Cordialement,
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