Vente d'un véhicule d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonjour,

Avez-vous signé un contrat écrit précisant l’état de la voiture, le fait que la courroie de distribution était à changer et que le prix de vente prenait en compte cet élément ?

Au vu des éléments que vous apportez, votre acquéreur ne pourra pas vous assigner en justice sur le fondement des vices cachés.

En effet, selon l’article 1641 du Code civil, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Toutefois, plusieurs conditions doivent être réunies pour intenter un recours contre un vice caché :
- le défaut doit être grave ou rédhibitoire à tel point que l’acheteur ne l’aurait pas acheté ou en aurait offert un moindre prix,
- le défaut affectant le véhicule doit être caché, c'est-à-dire qu’il ne pouvait être décelé lors de la vente malgré un examen attentif de la chose vendue,
- et enfin, le défaut doit être antérieur à la vente.

En l’espèce, il ne peut donc s’agir d’un vice caché.
Votre acquéreur pourrait éventuellement vous assigner pour dol. Le dol signifie qu’une des parties au contrat a volontairement usé d'une manœuvre frauduleuse pour induire une des autres parties en erreur. Toutefois, ce dernier devra prouver cette volonté de le tromper.

De votre côté, il vous faudra prouver que vous avez informé l’acquéreur de l’état du véhicule et de la nécessité de changer cette pièce.

Cordialement.