Indèmnité kilométrique
Harcèlement et discrimination
Bonjour, je voudrais savoir mon entreprise peut versé des Indemnité Kilométrique au cadres et non aux exécutant et maitrises. Je trouve cela discriminatoire en vers les salarié non cadre. Existent t ils des jurisprudences dans ce cas
merci
Question posée le 05/10/2020
Par Pecheur
Département : Seine-Maritime (76)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
L'extension du principe jurisprudentiel "à travail égal, salaire égal" veut que tous les salariés d'une entreprise placés dans une situation identique bénéficient des mêmes avantages, salariaux ou non.
Si ce n'est pas le cas, l'employeur doit fournir des éléments objectifs, "étrangers à toute discrimination", permettant de justifier cette inégalité de traitement.
Le bénéfice d'indemnités kilométriques est un avantage qui doit être attribué à tous les salariés de votre entreprise placés dans une même situation.
Dès lors que cadres et non cadres sont amenés à se déplacer dans l'exercice de leur activité professionnelle, il appartient à votre employeur de produire les éléments objectifs, "étrangers à toute discrimination", justifiant le versement des indemnités kilométriques aux seuls cadres de l'entreprise, et de les refuser aux non cadres.
Bien cordialement,
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