Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Rupture cdd pour promesse d'embauche cdi avec formation
Démission

Bonjour,
Puis je rompre un cdd avec une promesse debauche en CDI, mais, après une formation de plusieurs mois ?


Question posée le 16/02/2012

Par Hornet

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :contrat à durée déterminéejustificationnouvelle embaucherupture avant terme
Date de la réponse : le 17/02/2012

Bonjour,

Question obscure : je crois comprendre que la promesse d'embauche en CDI fera suite à une période de formation ?

Eliminons une première hypothèse : pour que le salarié puisse rompre un CDD avant terme il faut que la promesse d'embauche soit ferme.

Si cette promesse d'embauche doit faire suite à une formation, sans vouloir faire preuve d'imagination inconsidérée, je n'ai pas l'impression que cette promesse d'embauche puisse être ferme. Elle est probablement conditionnelle, c'est-à-dire je suppose fonction du suivi de la formation, avec succès, voire de l'obtention d'un diplôme.

Si la promesse d'embauche n'est pas ferme, il n'y a pas de possibilité de rompre votre CDD actuel, sauf d'un commun accord.

A moins que cette formation ne soit intégrée dans un contrat de formation en alternance durée indéterminée, qui est un véritable contrat de travail, dont la promesse ferme (non liée à une condition quelconque) peut justifier la rupture de votre CDD.

Ou alors je n'ai vraiment pas compris.

Bien Cordialement,

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK