Don aux enfants et petits-enfants
Délais de paiement, exonération, dégrèvement
Bonjour,
Mes parents ont plus de 80 ans et souhaitent faire des dons à leurs 2 petits-enfants (majeurs) ainsi qu'à leur fils unique, dons à hauteur de 30.000 € chacun.
Cela est-il faisable et sous quelles conditions?
Quels seraient les coûts associés ?
L'abattement de 31.865 € s'appliquerait-il pour chacun des bénéficiaires dans ce cas ?
Les règles sont-elles les mêmes pour un don ou un prêt ?
En vous remerciant par avance de votre réponse.
Question posée le 22/09/2020
Par Marlen
Département : Yvelines (78)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Chère Madame,
Les parents peuvent, tous les 15 ans, fair un don à leurs enfants qui ne sera pas soumis à l'impôt sur le revenu, à concurrence de 100.000 Euros.
Les grands parents peuvent faire un don à leurs petits enfants à hauteur de 31.865 Euros dans les mêmes conditions.
Chaque personne peut bénéficier d'un don dans ces conditions. Les petits enfants peuvent donc recevoir 100.000 euros de chacun de leur 2 parents sans fiscalité et 31.866 Euros de chacun de leurs 4 grands parents sans fiscalité.
Les règles ne sont pas les mêmes pour un prêt. En effet, vous pouvez prêter, avec ou sans intérêt, les sommes que vous souhaitez, cela sans aucune fiscalité si le prêt est réel (cad qu'il est bien remboursé et qu'il ne s'agit donc pas d'une donation déguisée).
Dans le cas d'une donation ou d'un prêt, nous conseillons généralement de faire rédiger l'acte par un professionnel.
Je suis à votre disposition.
Bien Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN
Avocat au Barreau de Paris
0953400251
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