Contrat de stage non respecté
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour à tous,
J'ai signé en juin dernier une convention de stage (plein temps). Le stage a débuté en septembre et devait durer 5 mois. Exactement 4 jours avant son début on m'a annoncé qu'il se déroulerait à temps partiel en septembre et cela pourrait être renouvelé, l'entreprise ne sachant pas lorsque le chômage partiel se termine.
L'entreprise était cependant en temps partiel depuis juillet et ne m'a pas averti plus tôt.
Après une semaine, je leur ai donc annoncé que je ne pouvais pas continuer mon université ne me donnant pas les crédits nécessaires pour valider mon année pour un stage à temps partiel.
L'entreprise est donc en tort, et n'a pas respecté le contrat.
Puis-je prétendre à une rémunération pour cette semaine passée avec eux ou tout du moins à un remboursement partiel des frais de transports et aux tickets restaurants que j'étais supposée avoir ?
Merci d'avance,
Nina
Question posée le 12/09/2020
Par Nina
Département : Paris (75)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
En tant que stagiaire, vous avez nécessairement conclu une convention tripartite entre vous même, votre université et l'entreprise d'accueil.
Commençons par le plus important : votre université vous a-t-elle refusé par écrit de valider votre année en raison de ce stage à temps partiel ?
Avez vous informé votre université par écrit (LRAR) de votre décision de mettre fin à ce stage ? ainsi que votre maître de stage (ou entreprise d'accueil) ?
Si vous n'avez rien de cela, les apparences sont contre vous, à qui l'entreprise pourra reprocher d'avoir sans motif mis un terme anticipé à votre stage...
Pour l'entreprise d'accueil, il est encore temps de régulariser, mais sans la preuve du refus de l'université de valider votre année et du motif, cela ne vous servira à rien, et pas à demander des dommages et intérêts pour exécution fautive de votre convention de stage.
Ce qui ne vous empêchera certes pas de demander le paiement de votre indemnité de stage et de vos tickets restaurant, si vous avez au moins la preuve de votre présence dans l'entreprise pendant cette semaine de septembre.
Bien cordialement
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