Chambre d'hôtel louée comme atelier
Litiges entre voisins
Bonjour,
J'habite en face d'un hôtel et récemment le gérant a choisi de louer une chambre à un atelier de travail du métal. Comme la chambre n'est clairement pas adaptée à ce genre d'utilisation tous les travaux sont réalisés avec les fenêtres ouvertes, résultat on est réveillés chaque matin par le bruit de scie à métaux etc. La rue étant assez étroite, le bruit est insupportable et ce même en fermant ses fenêtres et en mettant des écouteurs.
J'aimerais savoir si un gérant d'hôtel a le droit de louer une chambre pour ces fins là et sinon quelle démarche faut il suivre pour faire changer les choses.
Merci de votre aide
Question posée le 20/06/2020
Par Ghanou
Département : Hauts-de-Seine (92)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Un hôtel n'a pas le droit de louer une chambre pour ce type d'activité mais surtout, il doit s'assurer que ses clients ne troublent pas la tranquillité du voisinage.
Il convient donc dans un premier temps de se rapprocher amiablement de l'hôtelier.
S'il n'est pas favorable à votre démarche, faites intervenir la police ou un huissier de Justice pour constater les troubles. Adressez un courrier recommandé avec AR à l'hôtelier pour lui demander, sur la base des troubles constatés, leur cessation.
S'il ne répond toujours pas favorablement, vous devrez saisir le tribunal pour faire interdire cette activité et obtenir des dommages et intérêts en réparation des troubles subis.
Mon Cabinet traite régulièrement ce genre de contentieux.
Vous pouvez me contacter si vous le souhaitez.
Bien Cordialement.
Maître Benjamin BENSOUSSAN
Avocat au Barreau de Paris
0953400251
- Droit Immobilier
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