Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Dol immobilier - conseil et information
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonsoir,
J'ai acheté un bien immobilier qui est entaché d'un dol. J'ai acheté le bien en passant par une agence et j'ai pris le notaire de la vendeuse du bien (j'ai ft confiance, c'était mon 1er achat immobilier). Quand j'ai découvert l'état réel du bien j'ai appelé le clerc de notaire qui a fait la vente : je lui ai expliqué que les vices que je venais de découvrir avaient bien était cachés pendant mes visites. Ce dernier avait il le droit de me dire que je n'avais aucun recours contre la vendeuse, celle-ci n'était pas une professionnelle de l'immobilier, que j'avais acheté le bien en état d'usage, et que si je déposai plainte ça me coutera cher, ça durera des années et ce n'est pas dit que j'obtiendrai gain de cause ! A aucun moment il ne m'a parlé de dol immobilier. Lorsque j'ai récupéré l'acte de vente à l'étude avait il le droit encore de ne pas évoquer un dol immobilier et de me faire subir des menaces d'intimidation afin que je ne dépose pas plainte. Merci de votre réponse.


Question posée le 09/02/2012

Par Vinnie123

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :acquisitionbailimmobiliervente

Par Laure BOISSONNAT (Avocat)

Date de la réponse : le 09/02/2012

Bonjour,
Votre question n'est pas claire, s'agit il d'un dol ou de vices cachés.
Il faut plus de précision pour vous répondre, le fondement juridique n'étant pas le même dans un cas ou l'autre.
Cordialement.

Laure BOISSONNAT (Avocat)
111 ave Victor Hugo
Paris 75116
Cabinet : BOISSONNAT
Tél : 0155731329
Fax : 0145533070
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK