Clause non respectée
Contrats commerciaux
Bonjour, je gère une société de ventes de films á l´international. J´ai signé un contrat d´exclusivité pour vendre le film d´un producteur mais celui-ci a contacté directement l´un de mes clients (avec qui je m´étais mis d´accord pour un achat)pour empocher l´argent sans devoir me payer de commissions. Puis-je me retourner contre lui?
Question posée le 14/05/2020
Par Vincent
Département : Paris (75)
Par Delphine DUBOIS (Avocat)
Bonjour,
Si effectivement votre cocontractant a manqué à son obligation, vous êtes en mesure d'engager sa responsabilité pour la perte que cela a occasionné pour votre société. Il faut néanmoins pouvoir apporter la preuve de cette vente directe et, avant d'engager quoique ce soit, vérifier les termes de votre contrat.
Je reste à votre disposition,
Bien cordialement
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