Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Délai de réponse à une lrar
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,
j'ai envoyé une LRAR pour demander la rupture de mon contrat il y a une semaine. De quel délai dispose mon employeur pour y répondre et me fixer une date d'entretien??
Merci
Cordialement
Adiju


Question posée le 08/02/2012

Par Adiju

Département : Loiret (45)


Mots clés de cette question :démissionrupture amiable contrat de travailrupture conventionnelle
Date de la réponse : le 13/02/2012

Bonjour,

Qu'appelez-vous rupture de votre contrat ?

S'il s'agit d'une rupture conventionnelle, sachez que votre employeur n'a aucune obligation de l'accepter. Sa réponse n'est donc soumise à aucun délai.

S'il s'agit d'une lettre dans laquelle vous informez votre employeur de votre départ, cette lettre peut être qualifiée de lettre de démission. Dans ce cas, elle n'a pas à être motivée et n'a pas à être acceptée par l'employeur.

Pour de plus amples informations sur ces deux types de rupture du contrat de travail, je vous invite à consulter les deux dossiers suivants :
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-130-la-demission.html
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-165-la-rupture-conventionnelle.html

Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK