Droit de la consommation
Obligations et procédures internet
Achat sur Internet
01/01/11 licenciement
fin juin 11 : commande de mon employeur par l'intermédiaire de mon adresse e.mail de marchandises.
Réception conf commande. Ai tel au fournisseuur pour annuler la commande et cloturer mon compte.
09/11 convocation police pour justif
03/12 nlle convocation. l'opj a tel pour expliquer procédure
Que faire ? avouer même si pas fait ? Je ne dors plus depuis 15 jours. Merci pour votre réponse. Tel : 069882460ç
Question posée le 06/02/2012
Par Beb
Département : Rhône (69)
Mots clés de cette question :droitprocédure pénale
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Date de la réponse : le 07/02/2012
Monsieur,
Trop d'éléments manquant, il est impossible de répondre sérieusement à votre question.
Une consultation en cabinet s'impose, au vu des documets en votre possession.
Votre bien dévoué.
Nicolas Bonnet
25, avenue Henri Barbusse
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
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Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
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