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Droit du travail

Coronavirus, reprise 80%
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,

Au vu de la situation acuelle en France je me pose une question.
Actuellement en congé maternité je doit reprendre la semaine prochaine avec un 80% parentale demandé.
Travaillant dans une galerie, je ne peux pas reprendre. Donc au chômage partielle.
Je n ai aucune réponse de ma société concernant ma demande, et signé aucun avenant.
Concernant le maintient de salaire, se fera t il sur mon 100% puisqu aucun avenant signé ni proposé ? Ou bien sur le 80% demandé ?
Merci d avoir pris le temps de me lire.
Cordialement


Question posée le 23/03/2020

Par Naniiie

Département : Eure-et-Loir (28)


Mots clés de cette question :congé parental d'éducation

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 25/03/2020

Bonjour,

Vous n'avez aucun accord de votre employeur en réponse à votre temps partiel pour congé parental, et en tout état de cause la signature d'un avenant à votre contrat de travail aurait été obligatoire.

Vous pouvez donc vous prévaloir du silence de votre employeur et de l'absence d'avenant à votre contrat de travail, et par sécurité juridique confirmer cette situation par LRAR à l'entreprise puisque l'indemnisation du chômage partiel relève de sa démarche auprès de pôle emploi.

Cependant, l'inconvénient c'est que vous ne pourrez plus par la suite vous prévaloir du temps partiel parental, ce qui mérite réflexion car on peut espérer que l'épidémie de Coronavirus sera terminée depuis longtemps.

Cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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