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Droit du travail

Contrat et coronavirus
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour,
Embauché le 9 mars dans un lycée comme assistant d'éducation en CDD avec période d'essai stipulé dans le contrat, lequel est signé et renvoyé le 16 mars (période de confinement) à un lycée tiers qui centralise la gestion de mon poste dans le secteur, l'employeur peut-il refuser de signer le contrat et de me rémunérer pour la période de confinement ? (mise en arrêt).
Cordialement.


Question posée le 23/03/2020

Par Yanis

Département : Ardennes (8)


Mots clés de cette question :CDD de droit publiccoronavirusdébut d'activitépreuve

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 25/03/2020

Bonjour,

Votre employeur ne peut refuser de signer votre contrat, puisque vous avez commencé à l'exécuter avant la période de confinement.

Mais il faut d'abord que vous ayez un exemplaire de votre contrat de travail, même s'il n'est pas signé par votre employeur.

Sinon, en cas de difficulté, vous devrez prouver par tous moyens la réalité de votre activité au sein du lycée.

Dans ce dernier cas ( absence de contrat de travail) un courrier courtois, mais recommandé avec AR auprès du directeur du lycée confirmant que vous êtes bien confiné depuis le 16 mars une semaine après votre début d'activité serait un premier élément.

Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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