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Droit du travail

Rédaction contrat commercial entre autoentrepreneur ancien employeur
Cumul d'activité

Comment dois-je rédiger un contrat commercial entre mon ancien employeur et moi-même :
je suis à la retraite depuis le 1er janvier 2012 et ai acquis le statut d'auto-entrepreneur afin de pouvoir cumuler retraite (qui est minime) et revenu complémentaire ?
j'ai proposé à mon ancien employeur de me charger de tenir sa comptabilité; je travaille, une ou deux fois par semaine, partageant ce travail à la fois à mon domicile (avec mon ordinateur) et dans les locaux de l'entreprise afin de pouvoir consulter les documents sur place.
QUe me conseillez-vous afin de ne pas être hors-la-loi ? Je vous précise que j'ai également de temps en temps d'autres clients pour qui je fais de la saisie de texte ou de la mise en page (infographie). Merci mille fois de votre réponse.
danielle


Question posée le 06/02/2012

Par Danielle

Département : Alpes-Maritimes (6)


Mots clés de cette question :autoentrepreneur et retraitecontrat de prestation de service
Date de la réponse : le 09/02/2012

Bonjour,

Il est effectivement possible de bénéficier du statut d’auto-entrepreneur tout en étant à la retraite.
Si vous vous êtes déclaré en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez alors proposer vos services à votre ancien employeur ou à d’autres clients et facturer vos prestations.

Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les documents suivants :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-contrat-de-prestation-de-service-3252.html

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-facture-pour-l-auto-entrepreneur-2582.html

Par ailleurs, pour plus d’informations sur le régime de l’auto-entrepreneur, je vous invite également à télécharger le dossier suivant :
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-237-regime-de-l-auto-entrepreneur.html,
Ou consulter le portail officiel des auto-entrepreneurs à l’adresse suivante : http://www.lautoentrepreneur.fr/index.htm

Cordialement.

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