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Impôts - fiscalité

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Calcul de l'impôt

Je suis assistante maternelle, et lorsque j'ai établie mon IR de 2011 sur les revenus de 2010, j'ai était imposé sur l'ensemble de mes revenus, hors il apparait qu'en tant qu'assistante maternelle j'ai droit de ne déclarer qu'une partie de mes revenus, environ 30%, j'ai payée 1100 euros d'impots, alors que je ne devrai pas etre imposable, puis je obtenir un remboursement.


Question posée le 04/02/2012

Par Chabane

Département : Haute-Garonne (31)


Mots clés de cette question :abattement IRassistante maternellesalaires imposables
Date de la réponse : le 07/02/2012

Bonjour,

Les rémunérations des assistantes maternelles sont en principe imposées selon les règles applicables aux traitements et salaires, c'est-à-dire que vous devez déclarer l’intégralité de vos revenus. Vous bénéficiez ensuite de la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels.

Doivent également être déclarées :
- l'éventuelle majoration perçue en cas de garde d'enfants handicapés, malades ou inadaptés,
- l'indemnité compensatrice perçue en cas d'absence d'un enfant,
- l'indemnité compensatrice dite d'attente,
- l'indemnité de compensatrice en cas de suspension de l’agrément,
- l'indemnité représentative de congés payés,
- l'indemnité compensatrice du délai-congé,
- ainsi que les indemnités pour l'entretien et l'hébergement des enfants.

Les assistantes maternelles de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) quant à elles ne sont tenues de ne déclarer que leurs indemnités journalières d’entretien et d’hébergement versées par les directions départementales de l'action sanitaire et sociale.
Les allocations d'habillement, d'achat de jouets ou de cadeaux de Noël ainsi que la majoration pour vacances ne sont pas imposables.

Certaines rémunérations perçues sont exonérées d’impôts sur le revenu. Il s’agit des sommes perçues pour les heures supplémentaires au delà d’une durée hebdomadaire de 45 heures, et des heures de travail accomplies au-delà de la durée prévue par le contrat de travail et en deçà de 45 heures de travail hebdomadaires, réalisées par les assistantes et assistants maternels employés par un particulier.

Ainsi, si vous avez déclaré l’ensemble de vos revenus, votre déclaration d’impôt est correcte.

Cordialement.

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