Saisine du conseil
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Je souhaiterais savoir combien de temps on doit attendre entre le dépôt de la saisine du Conseil des Prud'hommes et l'obtention d'une date pour l'audience de conciliation.
Je croyais qu'une fois après avoir déposée la requête au greffe du conseil on nous donnait immédiatement une date.
Mais on m'a dit qu'une saisine adressée au greffe en février me permettrait d'obtenir une date pour l'audience de conciliation en octobre soit 8 mois!
Cordialement.
Question posée le 09/02/2020
Par Mélanie
Département : Paris (75)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
C'est le greffe de la section concernée (industrie, commerce, activités diverses, agriculture, encadrement) qui est le mieux placé pour vous répondre.
Les délais sont très variables d'un conseil à l'autre mais aussi d'une section à l'autre dans un même conseil.
A Paris il y a peu d'ouvriers, c'est donc la section industrie la plus rapide.
Cordialement.
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