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Droit du travail

Surveillance sur chantier
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour mon mari travaille dans une entreprise en aménagement paysager.Depuis quelques temps , tous les salariés ont constaté une surveillance accrue sur leur chantier par un membre du personnel qui passe sans arrêt sur leur chantier où ils travaillent soit en ne s'arrêtant pas mais en ralentissant , soit en stationnant à proximité d'eux mais en ne descendant pas de son véhicule. Tous sentent une pression qui devient pénible , où plus personne n'ose plus même s'arrêter quelques minutes même pour boire . Ils ont tous l'appréhension de recevoir un courrier pour un éventuel avertissement voir pire . Certains ont déjà reçu un blâme et une mise a pied de 3 jours pour s'être arrêter pour acheter un sandwich 10 minutes avant l'heure du repas , en voulant justement rattraper ce temps aprés . Quels sont leur droit sur cette surveillance accrue qui est demandée par le directeur . Merci pour votre reponse


Question posée le 06/02/2020

Par Sydo

Département : Nord (59)


Mots clés de cette question :règlessurveillance des salariés

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 07/02/2020

Bonjour,

L'employeur a le droit de surveiller l'activité professionnelle de ses salariés, à condition de les en informer préalablement, ET que cette surveillance soit justifiée Et, proportionnée.

D'autre part, s'il existe un comité social et économique, celui-ci doit être OBLIGATOIREMENT CONSULTÉ (il doit donner son avis) sur les méthodes et techniques de surveillance utilisées.

A défaut, toutes les sanctions prises sur le fondement de ces méthodes de surveillance déloyales doivent être annulées.

Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Tél :
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