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Droit du travail

Démission et clause de non concurrence
Démission

Je souhaite démissionner de mon emploi actuel mais sur mon contrat j'ai une clause de non concurrence rémunérée 33% de mon salaire pendant 9 mois. Est ce un réel risque de partir à la concurrence?Comment peut on contourner le problème?


Question posée le 03/02/2012

Par Lolotte39190

Département : Jura (39)


Mots clés de cette question :clause de non-concurrencenon respect clause de non concurrence
Date de la réponse : le 06/02/2012

Bonjour,

En cas de non respect de votre clause de non concurrence, vous vous exposez à ce que employeur saisisse la justice pour demander l'arrêt des activités déloyales ainsi que la réparation de son préjudice financier. Le non respect de cette clause, vous privera de la contre partie prévue à cet effet. Votre nouvel employeur s'expose également à des sanctions pour complicité d'une violation contractuelle.

Je ne peux que vous inviter à respecter vos engagements.

Cordialement.

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