Calcul annualisation
Fonction publique
Bonjour,Un agent de la fonction publique qui doit travailler 1572h (travail effectif ) . Cet agent n'a pas pris tout ses congés de son fait ce n’était pas une obligation . Est ce que ce reliquat de congés doit etre déduit de l'annualisation ?
Exemple il doit travailler 1572h
il travail 1582h et il lui reste 10h de congés .
Doit on compter un solde d'annualisation :
1582h-1572h=10h + 10heures de congés solde +20h
ou
1582h-1572h=10h -10heures de congés qu'il n'a pas souhaité prendre soit solde 0h.
Merci
Question posée le 30/01/2020
Par Franck43
Département : Haute-Loire (43)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Vous vous trompez complètement.
La question ne doit pas se poser comme cela, le salarié n'est pas en droit de renoncer à ses congés payés.
Il est véritablement obligé de les prendre.
Le dépassement de votre plafond d'heures annuel est la conséquence logique de votre refus de prendre cette partie de vos congés.
Bien cordialement
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