Audience et saisi du conseil
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Lors de l'audience le Président peut-il nous demander de ne plaider que la lettre de licenciement ?
Pour être plus précis dans la lettre de licenciement il y a des griefs qui me sont faits. Mais il y a également un rappel des sanctions précédentes,sanctions que je souhaiterai également contester. Je souhaiterais plaider sur les pièges et les conclusions adverses.
Je souhaiterais plaider sur plusieurs points qui ne concernent pas forcément la lettre de licenciement.
De plus ai-je le droit de saisir le conseil des prud'hommes concernant les sanctions précédentes ? Comme je l'ai dit précédemment la lettre de licenciement rappelle les sanctions précédentes et j'ai été licencié à l'appui de celles-ci.
Cordialement.
Question posée le 10/01/2020
Par Luc
Département : Paris (75)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Vous avez saisi le conseil sur le seul fondement de la contestation de votre licenciement, il est légitime de vous demander de plaider sur la lettre de licenciement, puisque celle ci fixe définitivement les termes du litige.
Puisque la lettre de licenciement se réfère à des sanctions antérieures, cela fait partie nécessairement du débat sur les motifs du licenciement, et vous oblige même à les traiter.
En revanche, vous avez tout intérêt à demander au conseil (qui devrait le faire spontanément) d'écarter les pièces adverses qui ne concernent pas les griefs énoncés dans la lettre de licenciement, en application du principe rappelé ci dessus.
Bien cordialement
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