Promesse de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
J'ai signé une promesse de vente il y a 15 jours environs.
Je viens de m'apercevoir que la vente était de 385 K€ Or cela aurait du être de 365 K€ + 20 K€.
Pourriez-vous svp me dire si cela est possible de modifier cette promesse de vente par un avenant ?
Merci d'avance.
Cordialement,
Yohann
Question posée le 25/11/2019
Par Yohann
Département : Yvelines (78)
Par Xavier LABERGERE-MENOZZI (Avocat)
Cher Monsieur,
Le prix d'acquisition ne peut être modifié sans accord du vendeur.
En effet, vous avez accepté de conclure une promesse d'achat à un prix désormais fixé et déterminé.
Ne disposant pas de plus d'éléments, il est difficile d'indiquer si vous pourriez invoquer un vice du consentement.
Cordialement.
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame, Monsieur,
Je me permets de compléter la réponse de mon Confrère.
Vous indiquez que l'acte mentionne un prix de vente de 385K Euros alors que le prix aurait dû être de 365K Euros + 20K Euros.
Cela revient donc au même.
J'imagine que les 20K correspondent aux honoraires de l'agence ?
Dans ce cas, peu importe que le détail ne soit pas mentionné comme c'est le vendeur qui doit reverser les honoraires à l'agent immobilier sur le prix total.
De plus, vous avez tout à fait la possibilité de modifier l'acte si le vendeur est d'accord.
Dans votre cas, le prix étant le même, il serait étonnant qu'il vous refuse cet accord.
Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions ou si vous avez besoin de l'assistance d'un avocat.
Bien Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN
Avocat au Barreau de Paris
0953400251
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Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
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