Travaux à la charge du propriétaire
Logement loué : entretien et travaux
Bonsoir,
J'habite depuis presque 4 ans dans un appartement en location, disposant entre autres d'un interphone et d'une cave. Or l'interphonne ne fonctionne pas correctement depuis plus d'un an, voire deux. Malgré plusieurs demandes au propriétaire pour le faire réparer, rien n'a été fait à ce jour.
De même, je possède une cave personnelle mais elle présente des problèmes d'humidité depuis longtemps et ce qu'elle contient moisit.. Le propriétaire le sait mais ne fait rien pour y remédier.
Que puis-je faire pour que mon propriétaire effectue les réparations nécéssaires, et sans que cela s'éternise encore pendant des mois? Et est-ce bien des réparations incombant au propriétaire?
Merci d'avance de votre réponse, car mes demandes régulières n'ont eu jusqu'ici aucun résultat..
Question posée le 29/01/2012
Par Aevie
Département : Doubs (25)
Bonjour,
Selon le décret n°87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables, c'est-à-dire les charges à payer par le locataire, il est prévu notamment « l’entretien des dispositifs d'ouverture automatique ou codée et des interphones ».
Ainsi, les réparations liées à votre interphone ne sont pas à la charge de votre propriétaire. C’est à vous de les prendre en charge.
Par ailleurs, le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation (art. 6 de la loi du 6 juillet 1989). Cette disposition concerne les locaux à usage d’habitation. Elle ne concerne donc pas les caves, qui par nature, ne sont pas à usage d'habitation.
Vous ne disposez donc d’aucun recours contre votre bailleur concernant ces deux éléments. Si vous souhaitez effectuer des travaux, ces derniers resteront à votre charge.
Cordialement.
| Tweet |