Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjour je voudrai savoir si un locataire peu résilier un bail pour probleme de santé sachant quel me parler de partir sachant quel aller ce faire opérer du deuxième genoux en sachant que cela faisait entre 6 et 8 mois quel me parler de partir quel c' était fait opérer d'un genoux environ 1 ans avant ,son me faire parvenir de courrier aupparevent le 11/10/2011 un courrier de résiliation mes parvenue en indiquant son départ pour le 1/11/2011.
Je voudrai savoir le délai de résiliation du bail 1 ou 3 mois
Question posée le 29/01/2012
Par Romac
Département : Moselle (57)
Bonjour,
Un locataire n’a pas à justifier de son motif de résiliation du bail, à moins de prétendre pouvoir justifier du préavis réduit d’un mois.
Selon l’article 15 I de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, le préavis peut être réduit à 1 mois en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi. Le délai est également réduit en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du RMI ou du RSA.
Si votre locataire a quitté le logement en raison d’une opération du genou, cela ne constitue pas un motif de préavis réduit. Votre locataire aurait donc dû respecter le préavis de 3 mois sauf si vous lui avez donné votre accord pour un départ anticipé.
Cordialement.
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