Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Activité salarié + freelance sur le même secteur d'activité
Cumul d'activité

Bonjour,
Je suis développeur (informatique) salarié mais également freelance via une micro entreprise.

L'entreprise où je suis salarié est en difficulté et est en recherche d'un repreneur (procédure de liquidation).
Le groupe peut être cédé partiellement à plusieurs repreneurs, étant le seul développeur, les deux souhaitent me garder dans le plan de reprise.

Est-ce possible de travailler à temps complet pour l'un et en freelance pour l'autre sans que ce soit déloyal pour l'entreprise dans laquelle je suis salarié en sachant que c'est le même secteur d'activité ?

Vous remerciant par avance de votre réponse,
Excellente journée


Question posée le 18/11/2019

Par Cynotte

Département : Mayenne (53)


Mots clés de cette question :concurrence déloyaleindifférence du statut social

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 22/11/2019

Bonjour,

Si votre activité est déloyale, cela ne dépend pas du statut sous lequel vous l'exercer (indépendant ou salarié).
Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK