Impôts - fiscalité
Paiement donation
Calcul de l'impôt
Bonjour,
Ma question est tres simple.. je doit recevoir une donation d'argent tres prochainement, je souhaiterais savoir qui devra payé les frais de donation ? de quelles façon devront t'elles être payés ? Merci pour votre réponse.
Question posée le 15/11/2019
Par Chris
Département : Vosges (88)
Mots clés de cette question :droits de donation
Par Arame-sophie LOUM (Avocat)
Date de la réponse : le 18/11/2019
Bonjour,
En principe les droits de donation sont dus par le bénéficiaire de la donation. Cependant, l'administration fiscale reconnait que le donateur puisse prendre en charge les droits de donation, sans que cette prise en charge ne constitue elle aussi une libéralité.
Cordialement,
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