Convocation à un entretien préalabla à une sanction sans précision oui
Sanction disciplinaire

Bonjour,

Je n'ai pas vos deux convocations sous les yeux, donc difficile de me prononcer sur la légalité de ces deux convocations.

J'ai une hypothèse : vous êtes convoquée à un premier entretien préalable à une éventuelle sanction, sans que la convocation précise que cette procédure disciplinaire pourrait aboutir à un licenciement.

Vous n'avez aucune autre précision dans cette convocation, c'est légal car l'employeur n'est tenu de vous exposer les griefs qui justifieraient cette sanction éventuelle seulement au cours de l'entretien préalable, pour lui permettre de prendre sa décision (sanction ou non).

Vous ne vous rendez pas à cet entretien préalable, ce qui est votre droit le plus strict, quelles que soient vos motivations.

Il semble qu'aucune sanction ne vous ait été notifiée à l'issue de ce premier entretien (à vérifier, car si vous avez changé d'adresse par exemple, sans communiquer votre nouvelle adresse à votre employeur, une éventuelle sanction a pu vous être notifiée à l'ancienne adresse, et être retournée à l'entreprise, sans que vous soyez au courant).

Puis vous êtes convoquée à un second entretien qui, cette fois, est préalable à un éventuel licenciement.

Vous n'en connaissez peut-être pas le motif, c'est toujours légal, l'employeur n'est pas tenu de vous l'exposer dans la lettre de convocation, il devra le faire seulement au cours de l'entretien, qui sert à recueillir vos explications avant sa prise de décision (licenciement ou non, voire sanction inférieure au licenciement).

Il est possible que, n'ayant pas pu recueillir vos explications concernant la première sanction envisagée - mais dont le licenciement était exclu, puisque non évoqué dans la lettre de convocation -, votre employeur vous convoque à nouveau, cette fois en envisageant clairement de vous licencier dans cette nouvelle convocation, mais cela me semble peu probable.

Car on voit mal comment une faute qu'il vous reprochait qui aurait pu justifier une éventuelle sanction autre que le licenciement serait devenue une faute pouvant justifier votre licenciement seulement parce que vous ne vous êtes pas présentée à ce premier entretien.

En effet, l'employeur ne peut pas sanctionner un salarié qui ne se rend pas à une convocation préalable à une sanction ou à un licenciement envisagés, puisque cet entretien n'a pour put que de permettre au salarié d'exercer son droit à la défense.

Ou alors plus probable selon moi, que l'employeur ait connaissance d'une ou de nouvelle(s) faute(s) dont vous seriez l'auteur, qui cette fois pourrai(en)t justifier votre licenciement.

A mon avis, bien que vous ne soyez nullement obligé de vous rendre à cette nouvelle convocation, il me semble que c'est de votre intérêt de vous présenter, si possible accompagné d'un autre salarié ou d'un représentant du personnel s'il y en a dans l'entreprise, ou à défaut d'un conseiller du salarié extérieur dont la liste est affichée dans les mairies et les inspections du travail.

Vous aurez ainsi une (petite) chance d'éviter un licenciement si vos explications (ou vos dénégations) sont suffisamment satisfaisantes ou convaincantes pour votre employeur.

Votre assistant pourra le cas échéant rédiger un compte-rendu de cet entretien préalable qui servira éventuellement aux prud'hommes, accompagné d'une copie de sa carte d'identité et d'une mention concernant le fait que ce document peut être produit en justice, et que le faux témoignage peut faire l'objet de poursuites pénales.

Bien cordialement,

Henri PESCHAUD (Avocat)

7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud