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Droit du travail

Alternance - revenir pendant mes vacances pour mon rapport ?
congés

Bonjour,

Je suis en master en alternance, actuellement pour ma 4eme missions je ne vais pas voir mon responsable avant ma fin de mission, qui est dans 2 mois.

Etant donné qu'il veux signer en direct mon rapport et voir ma présentation, il veut m'obliger à revenir pendant mes congés pour que je lui fasse ma présentation et signer mon rapport.

Cela me fait faire 2h de route plus aller en entreprise pendant mes jours de congés, et je ne peux pas les déplacer (j'ai poser les jours qui me restait avant la fin décembre)

Sauf que sans sa signature, mon rapport ne sera pas pris par mon école, que dois je faire ?

merci d'avance


Question posée le 08/11/2019

Par Dylan

Département : Haute-Vienne (87)


Mots clés de cette question :droit aux congésformation en alternancepayésrapport de stage

Par Henri PESCHAUD (Avocat)

Date de la réponse : le 08/11/2019

Bonjour,

Votre question relève à la fois du droit (du travail) mais aussi d'un rapport d'autorité.

Vous avez un contrat de travail qui relève de la formation en alternance.

A ce titre, vous avez droit aux congés payés comme tous les salariés, et votre employeur ne peut modifier vos dates de départ en congés moins d'un mois avant la date fixée, sauf certains cas d'urgence dûment justifiés.

On ne peut absolument pas considérer que la prestation d'un rapport de stage relève d'une quelconque urgence.

Ceci étant, vous êtes tributaire de la signature de ce rapport de stage pour qu'il soit validé par votre école, et il est possibke que votre refus d'interrompre vos congés se traduise par un refus de votre responsable ou un retard à valider votre rapport qui pourrait vous être préjudiciable.

Mon conseil "tactique" serait de conserver les preuves de l'accord de votre employeur pour votre départ en congés, de l'exigence de votre responsable de vous voir pendant ces congés (un échange de mails suffit), de présenter votre rapport pour qu'il soit validé, et à la fin de votre contrat de saisir les prud'hommes d'une demande de dommages et intérêts pour l'obligation qui vous a été faite d'interrompre vos congés (avec facture de plein d'essence, éventuellement péage d'autoroute...).


Bien cordialement

Photo PESCHAUD Henri
Henri PESCHAUD (Avocat)
7bis rue Decrès (entrée par le 7)
PARIS 75014
Cabinet : Peschaud
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