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Droit de l'immobilier

Indemnité suite a un dommage ouvrage
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour , j'ai acheter une maison neuve toute fini ,depuis 1 ans nous avons eu des soucis dégâts des eaux du a des infiltrations dans les murs de la maison ( devant et derrière )suite a sa nos chambres sont humide a 80/100 .
On a lancer la dommage ouvrage .
Ma question est suite a tous les desagrements et la non pleines juisance de notre maison ,quel est l indemnisation a demander ?
Cordialement


Question posée le 26/01/2012

Par Alex

Département : Loire-Atlantique (44)

Par Jean arnaud NJOYA (Avocat)

Date de la réponse : le 29/01/2012

bJR?

Quelle est la cause exacte de ce dégat des eaux? Y at-il eu une expertise? votre maison étant neuve vous bénéficiez de la garantie de parfait achevement du constructeur et de la garantie décennale qui prendra la suite de cette garantie. A mon avis, il faudrait vérifier que tout est parfait car une surprise se cache peut-être derrière l'humidité des murs.

pour répondre à votre question, il n'y a pas de somme préétablie à demander.C'est à vous d'apprécier la somme qui peut réparer votre préjudice. La maion était-elle habitée en mm temps? dans le cas contraire (location d'une autre maison), vous pouvez évaluer votre préjudice de non jouissance selon le cout du loyer dans votre région. A noter que tout est en plus négociable tant avec votre assureur qu'avec le responsable des dégats.

affaire à suivre.

Cordialement.

Jean arnaud NJOYA (Avocat)
7 rue Taylor
PARIS 75010
Cabinet : NJOYA
Tél : 0661548442
Fax :
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