Renseignement cumul gérant/salarié
Assemblées générales et PV

Bonjour,

Il faut savoir tout d’abord que le cumul de la gérance d’une SARL avec un contrat de travail n’est possible que pour un gérant non salarié, un gérant associé minoritaire ou un gérant associé égalitaire.

L’emploi du gérant dans la SARL doit en outre correspondre à un emploi effectif. Pour être valable l’objet du contrat de travail doit être distinct des obligations du gérant prévues dans les statuts et le salaire doit correspondre à des activités qui ne relèvent pas des fonctions de la gérance. Enfin, il doit exister un lien de subordination entre l’employé (le gérant) et la SARL (dirigée par le gérant).

Le contrat de travail doit être validé lors d’une assemblée générale des associés. Durant ce vote, le gérant ne participe pas au vote s’il est associé et ses parts ne sont pas prises en compte pour le calcul de la majorité.

Ainsi, en tant qu’associé, vous avez dû avoir connaissance du contrat de travail lors de son approbation en assemblée générale.
Par ailleurs, les associés bénéficient d'un droit de communication. A ce titre, vous avez le droit de prendre connaissance, au siège social, des documents suivants concernant les trois derniers exercices : comptes annuels (bilans, comptes de résultats et annexes), inventaires, rapports soumis aux assemblées et procès-verbaux de ces assemblées.

Vous pouvez donc demander à consulter le PV de l'assemblée générale ayant approuvé le contrat de travail du gérant afin de savoir ce qui a été prévu à ce sujet.

Cordialement.