Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Assurance vie- ect...
Succession et héritages

Mon père étant décédé depuis bientot deux années,j'ai découvert par la demande de relevés de compte qu'un membre de ma famille qui, ayant obtenu procuration à vidé ses comptes dont assurance vie,six cave,livret,ect...non indiqués dans la succession,malgré les nombreux courriers que je lui envoi sans réponse,quel recours puis-je obtenir?
Aussi ai-je découvert qu'un héritier pouvait j'usqu'en 2007 signer et par simple courrier accepter le bénéfice de l'assurance vie,hors,ayant de très bons rapport avec mon père du temp de son vivant,et,m'ayant mise au courrant de cette assurance,je reste persuadée qu'il ne m'aurais pas laisée.
y a t-il un recours?,merci pour votre réponse


Question posée le 21/01/2012

Par Boudsourof

Département : Bouches-du-Rhône (13)


Mots clés de cette question :détournement d'actifssuccession
Date de la réponse : le 21/01/2012

Bonjour,

Je vous indique que compte tenu de ce que vous indiquez comme renseignements dans votre demande vous pouvez poursuivre cet héritier en justice qui semble se servir sur la succession afin d'obtenir sa condamnation à rembourser aux autres co-héritiers qui leurs reviennent.

Vous pouvez même demander des dommages-intérêts en réparation de vos éventuels préjudice.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordialement.

Maître Xavier HEINTZ
Avocat
04 94 (6 40 76

Par Francis BORDET (Avocat)

Date de la réponse : le 26/01/2012

Bonjour,

Vous pouvez affectivement engager à l'encontre de cet héritier indélicat une action en "rapport à la succession" devant le Tribunal de Grande Instance. L'héritier sera ainsi condamné à restituer à la succession les sommes détournées.

Vous pourrez également demander des dommages-intérêts à cette personne ainsi que le remboursement des frais que vous aurez engagés pour faire valoir vos droits.

Je reste bien entendu à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Sentiments distingués.

Maître Francis BORDET
AVOCAT
42, Rue Sainte
13001 Marseille
Tel. 04 91 33 59 75

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK