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Droit des affaires

Renseignement sur l'approbation des comptes
Assemblées générales et PV

Bonjour,

Qu'elles sont les conséquences si la majorité absolue n'approuve pas les comptes de l'exercice écoulé.

Merci.


Question posée le 17/01/2012

Par Xman66

Département : Haute-Garonne (31)


Mots clés de cette question :AGconséquencesrefus d'approbation des comptes

Par Michaël NEUMAN (Avocat)

Date de la réponse : le 19/01/2012

Bonjour,

C'est généralement signe de défiance pour les dirigeants qui n'ont a priori pas la confiance de leurs associés.

Si les comptes ne sont pas approuvés, le procès-verbal constatant ce refus doit être déposé au greffe dans le mois de la réunion.

Par la suite, le dirigeant peut soit modifier les comptes en fonction des observations des associés, pour représenter les comptes à l'approbation, soit donner sa démission, s'il pense qu'une modification des comptes entraînerait une image déformée, non sincère et/ou non exacte de la réalité comptable de la société.

Cordialement.

Photo NEUMAN Michaël
Michaël NEUMAN (Avocat)
8 rue Royale
Paris 75008
Fax :

Par un avocat du barreau de Lille

Date de la réponse : le 23/01/2012

Bonjour,

Il n'y a pas en soi de conséquences, l'assemblée est souveraine.

Par contre dans ce genre de cas on peut se trouver dans une situation de blocage par exemple s'agissant de l'affectation des résultats.

Bien souvent le quitus à la gérance n'est pas donné, et en toute hypothèse c'est une situation malsaine qui ne dure en général que peut de temps car elle manifeste souvent une mésentente entre associés, et donc à terme l'intervention du juge ...

Il faudrait que j'aie plus d'informations.

Meilleurs sentiments.

Bertrand SIX

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