Renseignement en tant qu'associé d'une sarl
Assemblées générales et PV
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si un associé d'une SARL à la possibilité de proposer des résolutions lors d'une A.G.
Et donc si c'est possible , si une de ces résolutions peut porter sur le chiffre d'affaire et les bénéfices du prochain exercice.
Merci
Question posée le 17/01/2012
Par Xman66
Département : Haute-Garonne (31)
Par Michaël NEUMAN (Avocat)
Bonjour,
Sauf clause contraire des statuts, les associés ne peuvent pas exiger l'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour d'une assemblée générale.
Si vous ne trouvez pas d'accord en amont avec le gérant pour qu'il inscrive lui-même la résolution que vous souhaitiez, vous pouvez solliciter du président du tribunal de commerce compétent la désignation d'un mandataire ad hoc chargé de convoquer l'assemblée et de fixer son ordre du jour.
Cordialement.
Par un avocat du barreau de Lille
Bonjour,
Ne pas confondre la possibilité de demander l'inscription de résolutions à l'ordre du jour (dans certains cas et suivant certaines conditions), et la possibilité de poser des questions écrites portant par exemple sur l'avenir de la société.
Il faudrait préciser votre demande.
Meilleurs sentiments.
Bertrand SIX
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