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Droit de la consommation

Frais banque mode calcul
Litige avec votre banque

Maître,
Voila plusieurs fois que j'interroge ma banque au sujet de calculs de frais, notamment sur la commission d'engagement sur découvert. Sachant que selon contrat, elle est de 1% l'an sur le montant autorisé calculée trimestriellement d'avance sur l'autorisation que le crédit soit utilisé ou non, que le montant du découvert est de 930 K€ et que la commission retenue est de 2350.83 €. Vous remerciant pour votre retour.
Cordiales salutations.


Question posée le 16/01/2012

Par Lise17

Département : Charente-Maritime (17)


Mots clés de cette question :calcul des frais de découvert
Date de la réponse : le 19/01/2012

Bonjour,

Le calcul des frais sur commission d’engagement sur découvert est en principe indiqué dans les conditions générales de votre banque.
D’après ce que vous indiquez, le calcul de ces frais est bien indiqué dans votre contrat.

Selon ce contrat, la commission est égale à 1% de l’autorisation de découvert trimestriel (utilisé ou non).
Ainsi, si votre autorisation de découvert est de 930.000 euros par an, cela revient à une autorisation de découvert de 232.500 euros par trimestre (930.000/ 12 = 77.500 €/mois, soit pour un trimestre 77.500 x 3 = 232.500 €)

La commission d’engagement sur découvert étant égale à 1% de l’autorisation trimestrielle : 232.500 x 1% = 2.325 euros

Vous devez donc régler annuellement 2.325 euros au titre des frais de commission d’engagement sur découvert.

Cordialement.

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