Report de convocation à une audience
Procédure
J'ai reçu une convocation pour être entendu, par le vice président chargé de l'instruction, en qualité de partie civile dans une plainte que j'ai déposé il y a 1 an.
Puis je demander un report parce que la date de la convocation tombe pendant les vacances scolaires où je suis en séjour à l'étranger avec ma famille (réservation du séjour antérieur à la réception de la convocation)?
A cette audience n'y aura t'il que moi dans un premier temps ou la partie adverse sera t'elle présente aussi ?
Question posée le 15/01/2012
Par Bettina
Département : Vaucluse (84)
Bonjour,
Il est possible de demander le report d’audience, au moyen d’un courrier (de préférence recommandé) adressé au Juge. Toutefois, cette demande devra être motivée, c'est-à-dire que vous devrez expliquer les raisons pour lesquelles vous serez dans l’impossibilité de vous rendre à cette convocation. Par ailleurs, si vous savez d’ores et déjà que vous ne serez pas disponible à une date ultérieure, il est préférable d’en aviser le tribunal dès à présent.
Je vous invite également à contacter dans un premier temps les services du greffe afin de les informer de votre demande, et obtenir plus de renseignements quant au déroulement de votre dossier.
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-report-d-audience-au-juge-3431.html
Cordialement.
| Tweet |