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Droit de l'immobilier

Rachat d'une maison, que l'on loue
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, Mon ami (actuellement en cours de divorce) souhaiterai racheter a sa future ex-femme, la maison qu'il avait acheté en commun et dont le couple payait jusqu'a maitenant cet achat par credit.
Quelles solutions peut -il etudier afin de racheter cette maison tout en lui "donnant" sa part de la maison qui reviendrait a son ex-femme lors du divorce prononcé.
Que doit-il faire?
Merci d'avance pour vos reponse.


Question posée le 10/01/2012

Par Sidonie

Département : Pas-de-Calais (62)


Mots clés de cette question :attribution d'un biendivorcelicitationpartage de communauté
Date de la réponse : le 13/01/2012

Bonjour,

Dans le cadre d’opérations concernant les biens des époux ou la procédure de divorce, l’interlocuteur à privilégier est l’avocat chargé du dossier. Je vous invite donc à conseiller à votre ami de prendre contact directement avec son avocat qui sera le plus à même de le renseigner.

Sachez toutefois qu’il peut demander l’attribution de la maison lors du partage, à charge éventuellement pour lui de prendre à charge en totalité le remboursement du crédit. Ces modalités sont à fixer entre les époux, par l’intermédiaire de leurs avocats.
Par ailleurs, si les époux décident de garder ce bien en indivision à l’issue du divorce, il sera possible à l’un ou l’autre de racheter la part de l’autre indivisaire à tout moment. Il faudra alors faire établir un acte de licitation par un notaire.

Cordialement.

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