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Droit de la consommation

Convention entre particuliers pour la location d'un voilier
Vente / achat / réparation d'un véhicule

A 4 ns louons un voilier pr une période 8jrs. Le club auquel
nous appartenons payera la location, mais le contrat de sera signé par une des 4 personnes. La location est couverte par une assurance matériel/resp.civile(avec franchise). Nous voulons établir entre ns une convention de responsabilité cllective. Auriez-vs un modèle en la matière? Merci.


Question posée le 07/01/2012

Par Etienne

Département : Nord (59)

Par Jean LECLERCQ (Avocat)

Date de la réponse : le 08/01/2012

Bonjour,
Il convient dans cette hypothèse de rédiger un contrat quadripartite spécifique prévoyant effectivement un partage de responsabilités.
Les modalités, en fonction de vos desiderata, doivent être justement appréciées.
Je reste à votre disposition pour vous assister dans le cadre d'une telle rédaction.

Bien cordialement,
Jean Leclercq
Docteur en droit
Tél. 09.62.54.10.04 (coût appel local)
Fax 03.20.63.95.52
contact@leclercq-avocat.com

Photo LECLERCQ Jean
Jean LECLERCQ (Avocat)
12 PLACE SAINT HUBERT
LILLE 59000
Tél : 03 20 51 81 38
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