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Droit du travail

Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour,

Comment se déroule la procédure pour un abandon de poste ? Est-ce que l'employeur peut faire durée la situation ? Est-ce considéré comme faute grave ? Aurais-je droit au chômage ? svp pouvez-vous me donner un maximum d'info car je ne sais plus quoi faire.(suite à un refus de rupture conventionnelle).
Merci beaucoup de votre aide.
Bien Cordialement.


Question posée le 02/01/2012

Par Chauss7

Département : Indre-et-Loire (37)


Mots clés de cette question :abandon de postechômagelicenciement pour faute
Date de la réponse : le 05/01/2012

Bonjour,

Il y a abandon de poste lorsqu'un salarié ne se rend pas au travail et ne présente aucun justificatif à son employeur. Pour être qualifiée d’abandon de poste, l'absence doit être prolongée et totale.

L'abandon de poste n'équivaut pas à une démission, puisque la démission ne se présume pas mais doit être claire et non équivoque. L'employeur qui souhaite mettre fin aux relations de travail avec son salarié en abandon de poste doit engager une procédure de licenciement pour abandon de poste.

Votre employeur doit dans un premier temps vous envoyer une mise en demeure de regagner votre poste de travail par lettre recommandée avec accusé de réception.
Suite à cette mise en demeure, si vous décidez de regagner votre poste de travail après une longue période d'absence avec ou sans justification, l'abandon de poste ne pourra pas être invoqué. Des sanctions disciplinaires pourront toutefois vous être appliquées.
Si vous justifiez de vos absences sans reprendre vos fonctions, votre employeur ne pourra pas considérer qu’il s’agit d’un abandon de poste.
En revanche, si vous ne répondez pas à ce courrier, l’abandon de poste sera caractérisé. Votre employeur pourra alors vous licencier pour faute grave en cas d’absence prolongée.

En tout état de cause, l’abandon de poste est une faute professionnelle dont la sanction peut aller de l’avertissement au licenciement.
En cas de licenciement pour abandon de poste, l’employeur devra cependant prouver que cela entraine pour l’entreprise des conséquences négatives importantes. Si l’employeur reste sans réaction pendant plusieurs mois et s'il ne respecte pas le délai d'un mois au maximum entre la première convocation à un entretien préalable et le licenciement effectif, cela signifie que l'impact sur la vie de l'entreprise de l'absence du salarié n'était pas si grave que cela et le licenciement sera réputé sans cause réelle et sérieuse.

Par ailleurs, l’employeur n’a pas l’obligation de vous licencier. Il peut faire perdurer la situation. Dans ce cas, aucun salaire ne vous sera versé et il ne vous sera pas non plus possible de prétendre aux indemnités chômage puisque vous n’avez pas quitté l’entreprise.
La seule possibilité pour pouvoir bénéficier du chômage est que votre employeur vous licencie ou que vous soyez d’accord pour la mise en place d’une rupture conventionnelle.

Cordialement.

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