Taxe fonciere piscine
Contentieux et contrôle fiscal
est-ce qu'une piscine coque en matériaux composite simplement posée dans un trou, calée par du sable, sans ciment et que l'on peut enlever sans la détériorer est imposable à la taxe foncière quelle que soit sa taille?
Question posée le 30/12/2011
Par Sirolus
Département : Hérault (34)
Bonjour,
Selon l’article 1381 du Code Général des Impôts, sont notamment soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, « les ouvrages en maçonneries présentant le caractère de véritables constructions ».
Ainsi les piscines non démontables avec un cadre en maçonnerie ne peuvent pas échapper à la taxe foncière, alors que les piscines hors sols n’y sont pas soumises.
Une piscine n’est taxable que si sa construction ou son maintien nécessite l’édification d’un cadre en maçonnerie de quelque nature que ce soit. C’est le critère de fixation au sol à perpétuelle demeure qui est pris en compte.
Les piscines en matériaux composites ne sont pas imposables, car leurs poses ne nécessitent qu’un simple creusement. Toutefois, dès lors qu’un cadre en béton autour de la piscine pour l’assise des margelles est édifié, cela emporte fixation au sol à perpétuelle demeure et donc la sujétion à la taxe foncière.
Cordialement.
| Tweet |