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Election irp
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
élection IRP
pour la délégation unique du personnel, comment se déroule les elections?
lesmembres sont ils les mêmes que les DP et CE?
quelle est la démarche et le déroulement ( détaillé)?
merci beaucoup
Question posée le 29/12/2011
Par Gaga
Département : Cantal (15)
Bonjour,
La délégation unique est mise en place sur décision de l’employeur, après consultation des délégués du personnel, et s’il existe, du comité d’entreprise. Les règles électorales sont celles applicables à l’élection des délégués du personnel.
La durée du mandat des délégués du personnel sera ajustée, c'est-à-dire réduite ou prolongée, pour la faire coïncider avec celle du comité d’entreprise.
Le nombre des délégués du personnel élus dans le cadre de la délégation unique varie selon l’effectif de l’entreprise. Dans les entreprises comprenant entre 50 et 74 salariés, il sera élus 3 titulaires et 3 suppléants (4 titulaires et 4 suppléants pour les entreprises de 75 à 99 salariés, 5 titulaires et 5 suppléants pour les entreprises de 100 à 124 salariés…)
La délégation unique du personnel est régit par les articles L 2326-1 et suivants du Code du travail et par l’article R 2326-1.
Pour plus d’informations sur les IRP, je vous invite à télécharger gratuitement les dossiers suivants :
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-287-les-institutions-representatives-du-personnel.html
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-278-les-elections-professionnelles.html
Cordialement.
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