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Droit du travail

Travail de nuit
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour je travaille uniquement en horaire de nuit depuis 19 ans en usine et j'ai reçu une lettre en recommandé avec Ar me précisant qu'il supprimais toute l'équipe de nuit en raison d'une baisse d'activité et que et que je devrais travaillé en 2x8 il me demande de renvoyé un exemplaire daté ,signé et et revêtu de la mention bon pour accord il me précise dans le courrier que je perdrais la majoration de nuit +la prime panier ma question est la suivante je voudrais savoir si je refuse de travaillé en 2x8 me donnerons t'il des indemnités de licenciement je tiens a précisé que mon contrat de travail précise que je suis ammené a travaillé en 2x8 ou nuit ou journée . merci


Question posée le 22/05/2019

Par Christophe

Département : Isère (38)


Mots clés de cette question :conséquencescontrat de travailmodification substantielle (non)

Par Nicolas BONNET (Avocat)

Date de la réponse : le 24/05/2019

Bonjour,
Dès lors que votre contrat de travail prévoit la possibilité de vous faire travailler en 2X8, le changement de vos horaires pour cette modalité ne peut pas être considéré comme une modification substantielle de votre contrat de travail, et votre refus justifierait un licenciement pour cause réelle et sérieuse, ne donnant lieu qu'au versement de l'indemnité légale de licenciement.
Votre bien dévoué.

Photo BONNET Nicolas
Nicolas BONNET (Avocat)
25, avenue Henri Barbusse
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
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