Prime d'objectifs
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je suis commercial en salle de sport avec un fixe + commission sur mes ventes d'abonnements.
Depuis plusieurs années, j'ai régulièrement des primes d'objectifs à atteindre avec un montant défini par mail en début de mois et à réussite de ceux-ci, j'ai une ligne prime d'objectif avec le montant correspondant sur ma fiche de paie. De plus, il est fréquent d'avoir des primes exceptionnelles.
La salle de sport ou je travail a été reprise par un nouvel employeur depuis plusieurs mois et celui-ci m'indique que j'ai pas à avoir de prime sur objectif compte tenu que ce n'est indiqué dans mon contrat de travail. Pourtant des primes sur objectifs sont versées aux autres commerciaux répondant à leur contrat de travail (ceux du nouvel employeur mais pas du mien car j'ai toujours mon contrat initial).
Est-il possible compte tenu des mails reçus par le passé avec des objectifs défini et la mention de ceux-ci sur mes fiches de paie de faire valoir ce droit non contractuel ?
Question posée le 07/05/2019
Par Sebass69
Département : Rhône (69)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Même si votre rémunération par objectif n'est pas prévue par écrit dans votre contrat de travail, par vos mails et vos bulletins de salaires vous avez la preuve que c'est bien un élément de votre contrat de travail.
D'ailleurs le salaire quel que soit sa forme (fixe, variable),est contractuel par nature.
Enfin, le repreneur de l'entreprise est tenu de reprendre tous les salariés AAVEC leurs contrats de travail pendant au moins l'année qui suit la reprise.
Si votre nouvel employeur veut vous supprimer vos primes d'objectifs, il doit obligatoirement obtenir votre accord (écrit de préférence pour une question de preuve).
Votre refus ne peut constituer un motif de licenciement.
Cordialement
| Tweet |