Augmentation de loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, locataire depuis le 30/10/2003 pour 700€/ms, le propriétaire averti le 08/12/2011 d'une augmentation de 165€ rétroactive depuis octobre. Dans le bail est inscrit "Révisable chaque année à date anniversaire en fonction de la moyenne de l'indice..." Peut-il augmenter autant le montant du loyer et prévenir après la date anniversaire du bail?
Merci de votre réponse
Question posée le 23/12/2011
Par Agnès
Département : Gard (30)
Bonjour,
Comme il est indiqué dans votre bail, le loyer est révisable chaque année à une date précise en fonction d’un indice déterminé.
Il est possible que l’augmentation de votre loyer soit aussi importante car aucune révision n’avait été faite depuis la signature du bail.
Par ailleurs, il faut savoir que le propriétaire est en droit de réclamer l’augmentation du loyer de manière rétroactive pour les 5 dernières années à tout moment en cours de bail. Toutefois, si le rappel est trop important, le locataire peut demander un étalement de la dette.
Cordialement.
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