Majoration travail de nuit - renseignement
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour
J'aurais besoin d'une clarification sur ma situation (ETAM).
Cela concerne l'article 37 de la convention SYNTEC :
"Lorsque l'organisation du travail nécessite le travail habituel de nuit, du dimanche ou des jours fériés, les heures de travail ainsi effectuées bénéficient d'une majoration de 25 % appliquée sur le taux horaire découlant du minimum hiérarchique [..]"
Mon taux horaire de base est de 15€, je suis en échelon 1.3.2 dont le taux horaire minimum est de 10€
Comment faudrait-il appliquer l’article 37 pour trouver la majoration d’une heure de nuit ?
Mon entreprise m’explique qu’il faut prendre 125% du taux horaire minimum, ce qui donne 12.5€, et que par conséquent mon taux horaire de base étant supérieur à ce montant, je ne peux pas bénéficier d’une majoration.
Moi je comprends qu’il faut ajouter 25% du taux horaire minimum de mon échelon à mon taux horaire de base, soit 2.5€ + 15€ = 17.5€.
Pouvez-vous m’aider à éclaircir la situation ?
Merci de votre aide
Question posée le 11/04/2019
Par Doumsitoz
Département : Haute-Garonne (31)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
A mon avis, le texte conventionnel que vous citez ne peut être interprété dans votre sens
"majoration de 25 % appliqué sur le taux horaire minimum hiérarchique", votre taux horaire minimum hiérarchique étant de 10 €, je ne vois même pas comment il est possible de comprendre autre chose.
Bien cordialement
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