Rémunération variable
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Dans mon contrat de travail est notifié que ma rémunération est calculée sur une base d'un montant fixe et d'un variable annuel potentiel de 10K€ Brut. Ce montant variable est calculé en fonction de la réalisation des objectifs déterminés par ma Société. Les modalités de détermination des objectifs et d'application de la rémunération variable sont définies chaque année par la Société. Or, pour l'année dernière - 2018 comme pour cette année 2019, je n'ai eu aucun écrit (ni même d'entretien annuel) pour définir, déterminer et formaliser mes objectifs annuels. Mon variable annuel de 10K€ brut ne m'a donc pas été versé à la fin de l'année 2018. Est-ce que je peux avoir un recours pour toucher ma rémunération variable de 2018 sachant que je ne connaisais pas les modalités de détermination. Ceci est également valable pour cette année.
Je vous remercie d'avance pour votre réponse.
Cordialement,
Anne
Question posée le 10/04/2019
Par Anne
Département : Rhône (69)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
Un principe général du droit du travail impose à l'employeur une obligation de transparence dans tous les éléments de rémunération, y compris dans ceux qu'il est en droit de fixer unilatéralement.
Il ne doit donc pas vous faire travailler sans que vous sachiez à l'avance ce que vous allez gagner en fonction du travail fourni.
Vous pouvez exercer un recours devant les prud'hommes, en prenant soin au préalable d'adresser votre réclamation motivée par courrier recommandé avec AR à votre employeur.
Bien cordialement
| Tweet |