Inaptitude et refus de licenciement
Inaptitude au travail
Employée depuis plus de 14 ans en tant que contractuelle à 40% dans un hôpital, j'ai dû être en arrêt maladie pour dépression suite à des problèmes de harcèlement moral. Le médecin du travail m'a établi un certificat d'inaptitude au poste en un seul examen (mais en précisant que mon état de santé était compatible avec un autre poste). Avant cette visite de reprise, la DRH m'avait envoyé un courrier m'informant d'un changement d'affectation que j'ai refusé. Le médecin du travail m'avait dit que je serais licenciée sous un mois. Or la DRH refuse de me licencier et me dit que je suis en inaptitude temporaire et en congé sans traitement pendant un an (pour lequel je n'ai reçu aucune notification). J'ai rencontré un médecin agréé qui m'a renvoyé sur le médecin du travail... Que puis-je faire? Quels sont mes droits? Merci de votre réponse.
Question posée le 15/03/2019
Par Dominique
Département : Haute-Savoie (74)
Par Henri PESCHAUD (Avocat)
Bonjour,
En consultant le site publique mis à disposition des agents publics hospitaliers, vous devriez trouver toutes les réponses à vos questions. En particulier, c'est seulement si vous êtes définitivement inapte que l'administration doit déployer des efforts pour vous reclasser, et en cas d'inaboutissement le licenciement sera prononcé, à défaut (inaptitude temporaire) l'administration peut en effet vous placer d office en congé sans solde...
Bien cordialement
Vous pouvez en savoir plus sur les deux sites publics suivants :
https://www.espace-droit-prevention.com/fiches-pratiques/fonction-publique-hospitaliere/inaptitude-et-reclassement-dans-la-fonction-publique-hospitaliere#.XI8FJOTsbb0
https://www.cdg40.fr/sst_inaptitudes_licenciement_non_tit.php
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